Conditions générales

Conditions Vente à distance boutique en ligne Chalet Center

Table des matières :

  • Article 1 – Définitions
  • Article 2 – Identité de Chalet Center
  • Article 3 – Applicabilité
  • Article 4 – Offre
  • Article 5 – Contrat
  • Article 6 – Droit de rétractation
  • Article 7 – Frais en cas de rétractation
  • Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
  • Article 9 – Prix
  • Article 10 – Conformité et garantie
  • Article 11 – Livraison et exécution
  • Article 12 – Paiement
  • Article 13 – Règlement des plaintes
  • Article 14 – Litiges
  • Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétractation.
  2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui souscrit un contrat à distance avec Chalet Center.
  3. Jour : jour calendrier.
  4. Transaction de longue durée : un contrat à distance ayant trait à une série de produits et/ou services, pour lesquels l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps.
  5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Chalet Center de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière assurant la consultation future et la reproduction intacte des informations sauvegardées.
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer, pendant le délai de réflexion, au contrat à distance.
  7. Contrat à distance : un contrat où, dans le cadre d’un système organisé par Chalet Center pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait exclusivement usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
  8. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d’un contrat sans que le consommateur et Chalet Center se trouvent simultanément dans un même espace.

 

Article 2 – Identité de Chalet Center

Nom de l’entrepreneur : Chalet Center Comm. V.

Opérant sous le(s) nom(s) : Chalet Center

Siège social : Pontweg 9c, 9140 Elversele

Numéro de téléphone : +32 52 460 111

Adresse e-mail : info@ChaletCenter.com

Numéro d’entreprise : 430.013.074

Numéro d’identification à la TVA : BE 0430.013.074

RPM : Termonde

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de Chalet Center et à chaque contrat à distance établi entre Chalet Center et le consommateur.

2. Préalablement à la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera précisé, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez Chalet Center et seront envoyées gratuitement le plus rapidement possible à la demande du consommateur.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au précédent alinéa et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle manière que celles-ci peuvent être facilement stockées par le consommateur sur un support de données durable. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera précisé, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou une autre voie.

4. Pour le cas où des conditions spécifiques sur les produits ou les services s’appliquent également en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Article 4 – Offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, c’est explicitement mentionné dans l’offre.

2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par le consommateur. Lorsque Chalet Center utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes notoires dans l’offre n’engagent pas Chalet Center.

3. Chaque offre contient tellement d’informations que le consommateur comprend parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment des informations suivantes :

  • le prix, taxes comprises ;
  • les frais éventuels de livraison ;
  • la manière dont le contrat sera établi et les actions à entreprendre à cette fin ;
  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
  • les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
  • le délai d’acceptation de l’offre ainsi que le délai pendant lequel Chalet Center garantit le prix ;
  • le niveau du tarif pour la communication à distance si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif régulier de base pour le mode de communication utilisé ;
  • si le contrat est archivé après sa conclusion et, si c’est le cas, la manière dont celui-ci peut être consulté par le consommateur ;
  • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, contrôler et, s’il le souhaite, rectifier les données fournies par ses soins dans le cadre du contrat ;
  • les éventuelles langues, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
  • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée.

Article 5 – Contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est défini à l’alinéa 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et de l’accomplissement des conditions qui y sont stipulées.

2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Chalet Center confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée par Chalet Center, le consommateur peut résilier le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Chalet Center prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Chalet Center respectera les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

4. Chalet Center peut — dans les limites légales — s’informer de la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs revêtant de l’importance pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, sur la base de cette analyse, Chalet Center a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande/demande ou à subordonner l’exécution à des conditions spéciales.

5. Chalet Center transmettra avec le produit ou le service les informations suivantes au consommateur, par écrit ou d’une manière telle que celles-ci puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

a. l’adresse de l’établissement de Chalet Center où le consommateur peut adresser ses plaintes ;

b. les conditions auxquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente ;

d. les informations reprises à l’article 4, alinéa 3 de ces conditions, sauf si Chalet Center a déjà remis ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d’un an ou est à durée indéterminée.

6. En cas de transaction de longue durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion prend cours le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné d’avance par ses soins et communiqué à Chalet Center.

2. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur manipulera avec soin le produit et l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où c’est nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci à Chalet Center et — dans la mesure du possible — dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par Chalet Center.

3. Les produits sur mesure et les produits qui ont été spécialement imperméabilisés ou traités ne peuvent pas être renvoyés. Tel est le cas de la marque Grandcasa. Tous les produits de cette marque ne peuvent donc pas être retournés.

Lors de la livraison de services :

4. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

5. Pour pouvoir utiliser son droit de rétractation, le consommateur se réfèrera aux instructions claires et raisonnables fournies par Chalet Center lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la livraison des services en question.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait appel à son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, Chalet Center remboursera ce montant au plus vite, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le retour ou la rétractation.

 

 

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

  1. L’article 53, titre 3, Chapitre 1, livre VI (Loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur) du Code de droit économique détermine de manière limitative les exceptions au droit de rétractation !
  2. Sur la base de ces dispositions, toutes les constructions Grandcasa relèvent de l’exclusion du droit de rétractation. Il s’agit des « marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ».

Article 9 – Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas majorés, sauf modifications de prix découlant d’une modification des taux de T.V.A.

2. En dérogation à l’alinéa précédent, Chalet Center peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquelles Chalet Center n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont stipulés dans l’offre.

3. Les majorations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.

4. Les majorations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Chalet Center l’a stipulé et :

a. que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou

b. si le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour d’entrée en vigueur de la majoration du prix.

5. Les prix stipulés dans l’offre de produits et services s’entendent TVA comprise. Les informations et les prix indiqués par Chalet Center sur le site Internet sont examinés minutieusement. Il peut toutefois y avoir des erreurs dans les prix ou le contenu dues à des fautes de frappe et/ou de programmation. Ces erreurs ne vous accordent aucun droit. Le contenu et les prix peuvent être modifiés sans notification préalable. Lors de la commande et/ou du paiement d’un article dont le prix est incorrect, Chalet Center vous informera et conclura un arrangement avec vous. 

Article 10 – Conformité et garantie

1. Chalet Center garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d’efficacité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics existantes à la date de la conclusion du contrat.

2. Une garantie fournie par Chalet Center, le fabricant ou l’importateur n’enlève rien aux revendications et aux droits légaux que le consommateur peut faire valoir contre l’entreprise en vertu du contrat.

3. Chalet Center garantit la bonne qualité et/ou l’efficacité des articles livrés par ses soins, conformément aux spécifications proposées. La date de début de la garantie est la date mentionnée sur la facture. Si une plainte déposée pendant la période de garantie est justifiée, les frais de déplacement et/ou d’envoi sont supportés par Chalet Center. Les frais engagés en cas de plainte non fondée sont supportés par le consommateur.

4. En cas de plainte fondée, Chalet Center décide si l’article est réparé (en partie) ou remplacé (en partie).

5. Aucune garantie ne pourra être réclamée :

a. en cas de dommages volontaires ou dus à la négligence ;

b. en cas d’utilisation inappropriée ou d’entretien déficient ;

c. par suite d’usure normale et/ou de dégradation naturelle du matériau ;

d. en cas de dommages causés par le non-respect du mode d’emploi ou l’utilisation incorrecte de celui-ci.

6. La garantie octroyée ne préjuge pas des droits dont le consommateur dispose sur la base de la loi.

7. Vous avez uniquement droit à la garantie de Chalet Center lorsque vous avez acheté le produit chez nous.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Chalet Center apportera la plus grande attention lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’appréciation des demandes de prestation de services.

2. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise.

3. Le consommateur doit communiquer tout changement d’adresse (de livraison) ou de coordonnées (numéro[s] de téléphone et/ou adresse e-mail) à Chalet Center avant la livraison.

4. Les paquets plus importants seront livrés à côté du véhicule/camion, sur la voie publique asphaltée. Le chauffeur est responsable de l’endroit où l’article commandé est finalement livré. Cela peut éventuellement se faire en accord avec le consommateur. Si le chauffeur doit livrer les marchandises au-delà de la voie publique asphaltée, Chalet Center ne pourra jamais être tenu pour responsable des dommages éventuels.

5. En tenant compte de ce qui est mentionné à ce sujet à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera avec promptitude les commandes acceptées, en fonction du délai de livraison fixé. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en est averti au plus tard 14 jours avant la période de livraison prévue. Le déroulement ultérieur de la commande sera organisé d’un commun accord.

6. En cas de dissolution conformément au précédent alinéa, Chalet Center remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution, le montant payé par le consommateur.

7. La livraison s’effectue jusqu’à épuisement du stock.

8. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, Chalet Center s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera stipulé de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Dans le cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu.

9. Le risque d’endommagement et/ou de disparition de produits repose sur Chalet Center jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné d’avance et communiqué à Chalet Center, sauf convention expresse contraire.

10. La propriété des articles livrés est transférée au consommateur après que le montant dû a été payé. Le risque des articles est transféré au moment de la livraison au consommateur.

Article 12 – Paiement

1. Tous les produits vendus par Chalet Center dans cette boutique en ligne sont décrits de bonne foi et de la manière la plus complète possible. Les offres et les prix sont valables à partir du jour où ils sont proposés sur le site Internet. Les prix affichés comprennent la TVA de 21 %. Le paiement de l’acompte peut être effectué par les systèmes de paiement en ligne mentionnés sur le site ou par virement sur les comptes bancaires suivants : CBC BE15 7370 2968 0730 ou BELFIUS BE97 0682 2834 9949, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de la commande qui a été envoyée par e-mail par Chalet Center et qui mentionne le montant, le moyen de paiement et le mode de livraison. Tant qu’aucun acompte n’a été reçu, votre commande n’est pas validée. Le paiement du solde peut être effectué au moment de la livraison ou de toute autre manière définie en concertation avec les services de Chalet Center. Le paiement intégral sera toujours effectué au plus tard au moment de la livraison. 
2. Le consommateur a le devoir de signaler sans plus attendre à Chalet Center les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées. 
3. En cas de non-paiement du consommateur, Chalet Center a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement signifiés au consommateur.

Article 13 – Règlement des plaintes

1. Les plaintes à propos de l’exécution du contrat doivent être déposées auprès de Chalet Center dans un prompt délai, de manière claire et complète après constat des manquements par le consommateur.

2. Les plaintes déposées auprès de Chalet Center recevront une réponse dans un délai de 48 heures, à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite de façon prévisible un délai de traitement plus long, Chalet Center répond par un accusé de réception dans le délai de 48 heures et indique quand le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

3. Si la plainte ne peut être réglée d’un commun accord, un différend susceptible de faire l’objet d’un règlement de litiges survient.

Article 14 – Litiges

1. Tous les contrats conclus entre Chalet Center et le consommateur, auxquels les présentes conditions générales se rapportent, sont uniquement régis par le droit belge.

2. Les litiges découlant des contrats conclus entre les parties, y compris le recouvrement du montant dû, seront portés devant la juridiction civile du lieu d’établissement de Chalet Center, si celui-ci le souhaite, pour autant que la juridiction civile ait la compétence pour le faire.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Des dispositions complémentaires ou bien dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas nuire au consommateur et doivent être consignées par écrit ou bien de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.

Contact
info@ChaletCenter.com